Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs publics avec un ou plusieurs opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Les 3 principes des marchés publics
Les procédures de commande publique sont strictement encadrées, et doivent obéir à trois grands principes :
- Liberté d’accès à la commande publique : toute personne doit avoir librement accès aux besoins des acheteurs.
- Egalité de traitement des candidats : toute discrimination est interdite et la rédaction du cahier des charges doit être objective et ne pas orienter de choix. De plus, les acheteurs doivent examiner toutes les offres envoyées dans le délai demandé. Enfin, si un candidat pose une question, la réponse doit être transmise à tous les candidats afin de permettre à tous de disposer d’une information équivalente.
- Transparence des procédures : le principe de transparence garantit les deux premiers principes. Il assure aussi à tout soumissionnaire dont l’offre est rejetée une réponse expliquant les motifs du rejet
Pour en savoir plus :
Service des marchés publics
marches.publics@oignies.fr
Marchés publics en cours
Si vous souhaitez déposer une réponse sur www.marches-securises.fr n'hésitez pas à suivre ce pdf d'explication.
