La loi prévoit que le "conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune", ce qui lui ouvre un champ de compétences large.
A titre d’illustration, le conseil municipal exerce les attributions suivantes :

• dans le domaine budgétaire : le vote du budget, l’approbation du compte administratif
• dans le domaine fiscal : le vote des taux d’imposition, des exonérations, des abattements
• dans le domaine des services communaux : la création des services et leur mode d’organisation
• en matière de biens de la commune : la prise de décisions importantes sur la gestion des biens : entretien, acquisition, vente, affectation
• dans le domaine du personnel communal : la création, la transformation ou la suppression des emplois communaux
• en matière d’élection : le conseil municipal élit le maire, les adjoints, les représentants auprès des organismes extérieurs, les membres des commissions municipales

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées.

Consulter la liste des délibérations prises à Oignies

 

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre.
L’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué à l’ensemble des membres du conseil municipal au moins 5 jours francs* avant la séance.

Les séances du conseil municipal sont ouvertes au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint ainsi l’accès du public aux débats.

 

*jour franc : c’est un jour entier ; le délai se calcule en ne comptant ni le premier jour ni le dernier jour

 

L’élection des conseillers municipaux ont lieu tous les six ans au suffrage universel direct*.

Il existe deux modes de scrutin, différents selon le nombre d’habitants : pour les communes de plus de 3 500 habitants, dont fait partie Oignies (9 700 habitants), la loi du 19 novembre 1982 définit un mode de scrutin mixte à la fois proportionnel et majoritaire.

Les électeurs votent pour une liste qu’ils ne peuvent pas modifier, c’est-à-dire ni changer, ni ajouter, ni supprimer un nom. Depuis la loi du 6 juin 2000, le principe de parité exige que l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe n’excède pas un.

 

Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue*, elle détient la moitié des sièges. L’autre moitié des sièges est alors répartie proportionnellement entre toutes les listes ayant eu au moins 5 % des suffrages. Si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue au premier tour, un second tour est organisé. Seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se présenter. La liste ayant obtenu la majorité relative* des suffrages détient la moitié des sièges. L’autre moitié des sièges est répartie à la proportionnelle entre toutes les listes ayant eu au moins 5 % des suffrages.

 

Le maire est quant à lui élu par les membres du conseil municipal. Pour être élu maire, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, on procède à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.

 

Après l’élection du maire, le conseil municipal fixe par délibération, le nombre des adjoints au maire (au maximum 30 % de l’effectif légal du conseil municipal avec un dépassement possible de 10 % pour la désignation d’adjoints de quartiers) puis procède à leur élection.

 

Le conseil municipal de Oignies a élu 7 adjoints et 8 conseillers délégués, chacun en charge d’une délégation.

 

* suffrage universel direct : tous les électeurs élisent directement les membres du conseil municipal.
* majorité absolue : c’est la moitié des suffrages exprimés plus un.
* majorité relative : c’est le nombre des suffrages supérieur aux autres mais n’atteignant pas nécessairement la moitié des suffrages exprimés.

 

Le maire bénéficie d’une double responsabilité : il exerce des attributions d’une part au nom de l’État et d’autre part au nom de la commune.

Au nom de l'état :

Sous l’autorité du préfet, le maire remplit des fonctions administratives dont :

• l’organisation des élections,
• le recensement de la population,
• la célébration des mariages,
• l’enregistrement des naissances et des décès.

Le maire est également officier de police judiciaire sous l’autorité du Procureur de la République.

Au nom de la commune et en lien avec le conseil municipal

• il prépare et exécute les délibérations du conseil municipal.
• il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent notamment sur la réalisation d’emprunts, la création de classes dans les écoles, l’exercice d’actions en justice, l’aliénation de biens mobiliers d’un montant inférieur à 4 600 €, l’exercice du droit de préemption, etc...

Au titre de son pouvoir de police

• il assure le bon ordre, la sûreté, la salubrité publique,
• il réglemente le stationnement et la circulation pour assurer la sécurité publique,
• il ordonne l’exécution de travaux sur les immeubles dont l’état est de nature à mettre en péril la sécurité publique,
• il réprime les atteintes à la tranquillité publique,
• il maintient le bon ordre dans les lieux de rassemblement,
• il réglemente la fermeture annuelle des boulangeries,
• etc...

Au titre de ses pouvoirs propres

• il conserve et administre les biens de la commune,
• il prépare le budget de la commune,
• il dirige les travaux communaux,
• il passe les actes de vente,
• il gère le personnel municipal,
• il délivre les permis de construire,
• etc...

Le maire est entouré d’adjoints et de conseillers municipaux qui vont l’aider à mener la politique de la commune. S’il appartient au conseil municipal de désigner les adjoints, c’est le maire qui a compétence pour déléguer des fonctions qui lui reviennent aux adjoints et aux conseillers municipaux.

 

Le maire va donc confier aux élus de la majorité municipale le suivi de certains domaines d’activité municipale (l’aménagement, l’urbanisme, la petite enfance, l’éducation, la communication, le logement, les finances, etc...). Il s’agit d’une délégation de fonction : elle permet au maire de confier à un élu l’exercice de ses compétences.

 

Cette délégation n’a pas pour effet de priver le maire de ses pouvoirs en la matière : il demeure libre d’exercer les attributions qu’il a déléguées et doit contrôler et surveiller la façon dont les adjoints et conseillers remplissent les fonctions qui leur sont déléguées.

 

Consulter la liste des élus oigninois