Afin de simplifier les démarches administratives des usagers, et conformément à la règlementation relative à la saisine de l’administration par voie électronique telle que prévue par le code des relations entre le public et l’administration (Livre I –Titre I –Chapitre 1 «Règles particulières à la saisine et aux échanges par voie électronique »), un formulaire de contact est mis gratuitement à disposition de toute personne physique ou morale souhaitant entrer en contact avec la Ville de Oignies.
Ce formulaire est un téléservice au sens de l’article L 112-9 du code des relations entre le public et l’administration. Il permet d’adresser une demande, une déclaration, un document ou de donner une information à la Ville de Oignies.
Le présent traitement a pour objectif de vous permettre d’adresser une question, une demande aux services de la mairie de Oignies. Il permet à la mairie :
Catégories de données :
Source de données
Les données sont transmises :
Caractère obligatoire du recueil des données :
L’identification du demandeur, de ses coordonnées, un titre de demande et un détail sont rendus nécessaires au traitement de sa demande.
Habitants, usagers du site internet.
Les données de ce formulaire sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de la date de clôture de la demande.
Conformément aux dispositions des articles 15 à 23 du Règlement Européen sur la Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant ainsi que du droit de demander la portabilité de ces informations. Vous aurez également la possibilité de vous opposer au traitement de vos informations personnelles ou de demander de restreindre le traitement de vos informations.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité, à :
Maire de Oignies,
Place de la 4ème République
62590 OIGNIES
Pour toute information sur l’exercice de vos droits relatifs aux données personnelles gérées par la Ville de Oignies et ses établissements, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données. Demander des renseignements .
Si vous estimez que vos droits ne sont cependant pas respectés, vous disposez également du droit à déposer une réclamation ou une plainte auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente dans le domaine de la protection des données à caractère personnel : www.cnil.fr