Article publié le : vendredi 20 décembre 2019


Une enquête publique est ouverte du 6 janvier 2020 au 7 février 2020 inclus, une enquête publique a lieu sur la commune. Cette enquête portera sur la demande d’autorisation (Loi sur l’Eau) et de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées au titre du code de l’environnement, formulée par la SEM Territoires 62, en vue de l’aménagement de la ZAC de la Maille Verte sur la commune de Oignies. 

Monsieur Michel REUMAUX, responsable Qualité/Sécurité/Environnement d’une entreprise SEVESO, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de cette enquête. 

Pendant la durée de l’enquête, vous pourrez prendre connaissance du dossier d’enquête, comprenant notamment l’étude d’impact et le courrier de l’Autorité environnementale indiquant qu’aucun avis n’a été rendu dans les délais réglementaires, daté du 4 décembre 2017, sur support papier en mairie de Oignies aux jours et horaires habituels d’ouverture au public. Le dossier d’enquête sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-decalais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau »

Pendant la durée de l’enquête, vous pourrez faire connaître vos observations et propositions :

Les observations et propositions du public adressées par voie postale et par courrier électronique au commissaire enquêteur ainsi que les observations écrites du public reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé au siège de l’enquête et seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (rubrique susvisée).

Permanence du comissaire enquêteur à Oignies :

 

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