Pour bénéficier d’un logement social, vous devez :
Retrouvez plus d'infos sur le site du Service public.
Bon à savoir :
Publics prioritaires au niveau national :
Publics prioritaires au niveau local :
Vous pouvez consulter l’état du parc de logement social sur notre territoire, par ville en cliquant ici.
Vous recevez par courrier l’attestation d’enregistrement avec votre numéro de dossier. Votre demande est maintenant accessible par les bailleurs du Département.
Complétez votre dossier (en ligne ou auprès d’un guichet enregistreur) en fonction des pièces demandées par le bailleur notamment l’avis d’imposition N-2.
Si votre situation familiale ou professionnelle évolue, vous pouvez modifier votre demande soit sur internet soit auprès d’un guichet enregistreur.
Bon à savoir :
Rendez-vous dans un guichet d’enregistrement : si vous le souhaitez et pour toutes informations concernant votre demande de logement, dans un délai d’1 mois après son enregistrement, vous pouvez être reçu dans l’un des guichets d’enregistrement de la CAHC.
Lorsque que la demande est acceptée :
Votre dossier est accepté en Commission d’Attribution Logement. Vous recevez une proposition de logement. Vous serez contacté par le bailleur pour finaliser votre dossier.
Bon à savoir :
Le fonctionnement des Commissions d’Attribution Logement (CAL) : la CAL est chargée d’attribuer nominativement chaque logement locatif (Code de Construction et de l’Habitat L.441-2). Elle est composée de 6 membres désignés par le Conseil d’administration du bailleur, du Préfet (ou son représentant), du Président de la CAHC (ou son représentant) et du Maire de la commune où est situé le logement attribué (ou son représentant). Siègent également un représentant des organismes agréés pour l’accompagnement des ménages et le réservataire Action Logement.
Si vous n’êtes pas attributaire d’un logement dans un délai d’un an :
Vous êtes informé par SMS, mail ou courrier de la nécessité de renouveler votre demande. Une fois renouvelée, vous gardez votre numéro de dossier et son ancienneté (sinon la demande est annulée)
En savoir plus :
Le Centre communal d’action sociale - CCAS
Découvrir les autres aides proposées par le CCAS
5, rue Ernest Renan - Oignies
03 21 08 81 20