Le Plan Local d’Urbanisme est un document visant à déterminer rapidement l’affectation des sols d’une intercommunalité ou d’une commune.

Schématiquement, le PLU est composé de nombreuses cartes exposant le territoire découpé en plusieurs zones. Chacune de ces zones correspond à des plans d’urbanisme bien spécifiques.Il traduit la stratégie du projet d’aménagement du territoire et fixe les règles de l’occupation des sols et gère le droit à la construction

Le PLU est un document important dans le domaine de l’urbanisme, car il détermine toutes les règles permettant de délivrer un permis d’aménager, un permis de construire, un permis de lotir, etc. Si un projet de construction ne suit pas les règles du PLU, le permis sera systématiquement refusé.

Le Maire ne dispose pas du pouvoir discrétionnaire pour refuser ou délivrer un permis d’aménager ou un permis de construire.

 

Vous pouvez consulter ici le PLU ainsi que sa nouvelle réglementation