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 Plannification urbaine et développement durable |
| | La loi Solidarité et Renouvellement Urbain modifiée marque la volonté d’une politique urbaine globalisée accordant aux documents d’urbanisme une logique d’aménagement et de projet.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) se doit de définir un projet pour le territoire communal ; le document ne se limite pas à figer et à organiser les espaces publics et privés, il a d’autres attributions.
Ainsi le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) définit les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement. Il se doit par conséquent d’atteindre les objectifs posés aux articles L.110 et L.121-1 du code de l’urbanisme (principe d’équilibre, principe de respect de l’environnement, principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale) et éventuellement de les traduire à diverses échelles (quartier, îlot…).
Le PADD est finalement un document essentiel puisqu’il a pour vocation de présenter, de manière intelligible, les choix politiques de la commune en matière d’urbanisme et d’aménagement.
Le Plan Local d’Urbanisme doit être cohérent avec le projet d’aménagement et de développement durable qu’il comporte. La relation de cohérence s’apprécie comme une relation de compatibilité des dispositions techniques du PLU (notamment celles du règlement et du zonage) avec le PADD. Les demandes de permis de construire ne doivent en fait que respecter des règles de nature technique, contenues dans le règlement du PLU, celui-ci devant par ailleurs respecter les orientations générales définies par le projet d’aménagement et de développement durable. |
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